Travaux : qu’est-ce qu’une autorisation d’urbanisme ?

Vous souhaitez agrandir votre logement ou valoriser votre maison par une nouvelle construction ? Selon la nature de votre projet, vous devez dans la majorité des cas demander une autorisation d’urbanisme, c’est-à-dire soit un permis de construire, soit une déclaration préalable de travaux. Attention avant de lancer votre chantier : la loi a changé au 1er janvier 2012, avec la mise en place de la surface de plancher, et 1er mars 2012, avec la possibilité de construire dans certains cas jusqu’à 40 m² supplémentaires sans permis de construire. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la mairie la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur.

Définitions :

– La surface de plancher pour une maison individuelle est la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction, notamment, des surfaces de planchers sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m, des vides afférant aux escaliers, de l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, des surfaces de garage et de combles non aménageables. La surface de plancher des caves, celliers, et annexes est en revanche prise en compte. Cette nouvelle définition de surface est applicable à compter 1er mars 2012 (art. R112-2 du code de l’urbanisme).

– L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Sachez avant tout que la construction ou les travaux envisagés doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d’urbanisme, ou dans le POS, plan d’occupation des sols, ou à défaut dans le règlement national d’urbanisme. Ces dispositions sont principalement relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords. Certains lieux font l’objet de dispositions spécifiques : par exemple en secteur sauvegardé et site classé, ou dans un lotissement, où des règles d’urbanisme spécifiques peuvent avoir été instaurées.

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