Travaux : qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?

Avant de vous lancer dans votre projet de construction ou des travaux d’agrandissement d’une construction existante (le plus souvent une maison), vous pouvez obtenir des informations sur le terrain qui fera l’objet de travaux en demandant auprès de la mairie un certificat d’urbanisme. Bien s’informer au préalable permet de valider son projet et à terme de valoriser votre patrimoine, en cas de revente par exemple. Sachez que deux types de certificat d’urbanisme existent :

– le certificat d’urbanisme simple, purement informatif ;

– le certificat d’urbanisme opérationnel qui précise si le projet envisagé est réalisable.

Ces documents précisent les règles d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, ainsi que la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel mentionne en outre l’état des équipements publics existants ou prévus.

 

La mairie dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande de certificat d’urbanisme simple et de deux mois pour celle d’un certificat d’urbanisme opérationnel. Si la mairie ne répond pas à votre demande dans le délai imparti, vous bénéficiez d’un certificat d’urbanisme tacite. Ensuite, dans le délai de 18 mois à compter de la délivrance d’un certificat d’urbanisme (tacite ou exprès), vous pouvez demander une autorisation d’urbanisme en conservant le bénéfice des dispositions d’urbanisme qui existaient à la date du certificat : une précaution utile pour valider votre projet même si les dispositions légales étaient amenées à changer ultérieurement.

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